Il est très courant que des futurs conducteurs fassent l’acquisition de leur future voiture avant l’obtention du permis de conduire, remisant celui-ci au garage, en attendant de pouvoir l’utiliser. On peut également avoir un projet de restauration en cours, ou tout simplement être en attente de pièces ou du budget nécessaire pour réparer un véhicule. Quelle que soit la raison de l’immobilisation de votre carrosse à moteur, et même si vous êtes convaincu de sa sécurité et de son absence de dangerosité, cela ne vous dispense pas de l’obligation d’assurer votre véhicule. Pour en savoir plus sur l’assurance d’un véhicule, découvrez notre avis sur l’assurance auto MMA. Passage en revue de ce que dit la loi à ce sujet, des risques qui pèsent sur un véhicule à l’arrêt et des différentes options qui s’offrent à vous pour assurer votre véhicule immobilisé.
Que dit la loi ?
Selon l’article L.221-1 du code des assurances, tout véhicule à moteur doit être couvert par une assurance, même s’il ne circule pas. En effet, même immobile, un véhicule n’est pas à l’abri de certains risques, ni de celui de causer certains sinistres. En l’absence d’une assurance automobile, vous ne seriez donc pas couvert par les dommages qui pourraient survenir, et que par définition vous n’aviez pas anticipé. Par conséquent, la loi impose que votre contrat d’assurance couvre « la responsabilité civile de toute personne ayant la garde ou la conduite, même non autorisée, du véhicule ». En cas de manquement à cette obligation, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 500 euros, pouvant atteindre 3.750 euros si des poursuites sont engagées. Le seul cas où vous pouvez être dispensés de cette obligation est si vous placez votre voiture sur cales, et que vous retirez la batterie et le carburant du réservoir.
Quels risques pèsent-ils sur un véhicule à l’arrêt ?
Comme chacun sait, le carburant qui se trouve à l’intérieur du réservoir d’un véhicule peut être source d’explosions ou d’incendies, ce qui est également le cas des batteries placées dans le moteur. Il est également possible que vos freins lâchent alors que votre voiture est garée dans une côte, engrangeant un sinistre matériel ou physique. Il n’est également pas rare que des enfants échappent à la surveillance de leurs responsables et s’introduisent dans un véhicule mal verrouillé, afin d’y jouer, et manipulent le contact ou les freins. Les habitants des régions sinistrées par de fortes inondations, ou d’autres catastrophes naturelles dont la fréquence et la gravité augmentent chaque année, ont aussi fait l’amère expérience de voir leurs véhicules emportés, endommagés ou détruits pendant ces événements. Enfin, en cas de vol et même si cela peut sembler baroque, votre assurance devra couvrir les dommages causés par votre véhicule, même si c’est un tiers qui le conduit.
Quelles options choisir pour assurer mon véhicule immobilisé ?
Vous pouvez opter pour la solution économique et souscrire une assurance auto au tiers, mais cela ne couvrira pas d’éventuelles réparations si votre véhicule est endommagé. Elle correspond au minimum légal et comprend la garantie responsabilité civile. Si en revanche vous désirez vous prémunir des sinistres causés par un tiers, une catastrophe naturelle ou encore un vol, des formules d’assurance « hors circulation » existent. Il vous suffira de choisir les cas de figure que nous vous avons exposés et contre lesquels vous voulez vous prémunir, ainsi que votre cheval de fer.
