Avant que le salaire brut ne devienne salaire net, certaines charges et cotisations y sont déduites. Ces dernières représentent environ 40% du salaire brut et sont appelées charges patronales. Cependant, ces charges ne sont pas appliquées à ceux dont les salaires n’atteignent pas 1.6 SMIC. Au lieu des 40% des charges, ceux-ci ont droit à la réduction Fillon. Il s’agit de l’allègement des cotisations qui pèsent sur les salaires. Découvrez à présent, ce que c’est la réduction Fillon et comment la calculer.
Généralité sur la réduction Fillon
Définition
La réduction Fillon représente la réduction des cotisations et charges patronales qui pèsent sur la rémunération des salariés. Elle porte ce nom, en référence au ministre du travail français François Fillon, qui a mis en place cette loi depuis janvier 2003. Ladite loi stipule que les charges patronales des salariés dont le salaire est inférieur à 1.6 SMIC doivent être revues à la baisse. De cette manière, ces salariés ont moins de cotisations à payer à partir de leur salaire. Pour profiter des avantages de cette loi, vous devez être des travailleurs qui possèdent un contrat de travail de courte ou longue durée. Mais avant que la réduction Fillon ne vous soit appliquée, vos employeurs doivent souscrire à l’assurance chômage. Cette disposition a été prévue en effet par la loi du travail, en son article L5422-13.
Personnes bénéficiaires
Outre les personnes physiques sous contrat de travail, plusieurs autres personnes morales bénéficient de la réduction Fillon. Il s’agit principalement des entreprises privées et nationales, de la poste, des offices publics de l’habitat et des petites entreprises publiques intervenant dans le secteur du commerce et de l’industrie. Les établissements qui exercent sous la supervision de l’État, ainsi que les entreprises d’économie mixte bénéficient également de la réduction des charges patronales.
Mode de calcul de la réduction Fillon
Formule
Le calcul de la réduction Fillon est soumis à deux paramètres variables : le salaire et le coefficient C. Ainsi, la formule de la réduction Fillon revient au produit des deux paramètres : rémunération soumise à la cotisation * coefficient C.
Détermination du coefficient C
De façon générale, le coefficient C est déterminé en appliquant la formule suivante : C = (T/0.6)*(1.6*SMIC/rémunération brute -1). Son résultat sera ensuite arrondi approximativement au dix-millième près et ne doit pas dépasser T.
Cependant, la formule de calcul du coefficient C diffère dans le cas des salariés temporaires, des travailleurs ayant souscrit à une caisse de congés payés, et du domaine des transports routiers.
Dans le premier cas, celui des salariés temporaires, C = (T/0.6)*(1.6*SMIC/rémunération brute -1)*1.1. En effet, ces travailleurs ne possèdent pas un contrat à durée indéterminé et leur cotisation patronale connait une augmentation de 10%.
Quant au second cas, C = (T/0.6)*(1.6*SMIC/rémunération brute -1)*100/90. Puisque ces travailleurs ont souscrit à une caisse de congé payé, c’est précisément cette caisse qui prendra en charge les cotisations patronales.
Enfin, le coefficient C des transports routiers de marchandises se calcule comme suit : C = (T/0.6)*((1.6*(A*SMIC)+(nombre d’HS et HC*SMIC)/rémunération brute)-1). Dans cette formule, la variable A correspond à la majoration du régime d’heure équivalent. Elle représente 45/35 pour les grands routiers et longues distances, et 40/35 pour les petites distances.